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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 28 sept. 2016, T-362/15 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-362/15 |
| Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 septembre 2016.#The Lacamanda Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale HENLEY – Marques du Royaume-Uni et de l’Union européenne verbales antérieures HENLEYS – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.#Affaire T-362/15. | |
| Date de dépôt : | 1 juillet 2015 |
| Traité : | Article 8(5) EUTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : obtention |
| Dispositif : | Décision annulée |
| Identifiant CELEX : | 62015TJ0362 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2016:576 |
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Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Prek |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
2026-03-05T16:07:08.561+01:00 fr fra 2016-10-03T07:24:32.796+02:00
reception-ID: PO-20260305-6542; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-03-05T15:53:47.775; Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale HENLEY – Marques du Royaume-Uni et de l’Union européenne verbales antérieures HENLEYS – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure The Lacamanda Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle The Lacamanda Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-362/15 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 septembre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale HENLEY – Marques du Royaume-Uni et de l’Union européenne verbales antérieures HENLEYS – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure Affaire T-362/15 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 septembre 2016.#The Lacamanda Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale HENLEY – Marques du Royaume-Uni et de l’Union européenne verbales antérieures HENLEYS – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.#Affaire T-362/15. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 septembre 2016.#The Lacamanda Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale HENLEY – Marques du Royaume-Uni et de l’Union européenne verbales antérieures HENLEYS – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.#Affaire T-362/15.
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