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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 7 juil. 2016, T-431/15 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-431/15 |
| Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 juillet 2016.#Fruit of the Loom, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale FRUIT – Usage sérieux de la marque – Article 15 et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 – Usage externe de la marque.#Affaire T-431/15. | |
| Date de dépôt : | 30 juillet 2015 |
| Traité : | Article 18(1) EUTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : obtention |
| Dispositif : | Décision annulée |
| Identifiant CELEX : | 62015TJ0431 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2016:395 |
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Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Gratsias |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 juillet 2016.#Fruit of the Loom, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale FRUIT – Usage sérieux de la marque – Article 15 et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 – Usage externe de la marque.#Affaire T-431/15. Affaire T-431/15 Fruit of the Loom, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 juillet 2016 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 juillet 2016.#Fruit of the Loom, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale FRUIT – Usage sérieux de la marque – Article 15 et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 – Usage externe de la marque.#Affaire T-431/15. Fruit of the Loom, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale FRUIT – Usage sérieux de la marque – Article 15 et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 – Usage externe de la marque Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 juillet 2016 reception-ID: PO-20260305-2276; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-03-05T08:36:16.514; Affaire T-431/15 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 juillet 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale FRUIT – Usage sérieux de la marque – Article 15 et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 – Usage externe de la marque
2026-03-05T08:38:10.820+01:00 fr fra 2016-08-17T16:51:32.135+02:00
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