CJUE, Demande (JO)
16 mars 2016
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 8 juil. 2016, C-155/16 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-155/16 |
| Affaire C-155/16: Ordonnance du président de la Cour du 8 juillet 2016 (demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation — France) — Sarval Sud-Est SAS, Siffda Bretagne SAS, Siffda Centre SAS, Siram SARL, Francisque Gay, Patrick Legras de Grandcourt/Association ATM Porc, Association ATM Avicole, Association ATM équidés Angee, Association ATM éleveurs de ruminants, Association ATM lapins Clipp, Association ATM palmipèdes gras — Cifog, Association ATM ponte — CNPO, Atemax France, Monnard Jura SNC, Fédération nationale bovine (FNB), Fédération nationale porcine | |
| Date de dépôt : | 16 mars 2016 |
| Décision précédente : | Cour de cassation, 8 juillet 2016 |
| Identifiant CELEX : | 62016CB0155 |
| Journal officiel : | JOR 343 du 19 septembre 2016 |
Texte intégral
|
19.9.2016 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 343/37 |
Ordonnance du président de la Cour du 8 juillet 2016 (demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation — France) — Sarval Sud-Est SAS, Siffda Bretagne SAS, Siffda Centre SAS, Siram SARL, Francisque Gay, Patrick Legras de Grandcourt/Association ATM Porc, Association ATM Avicole, Association ATM équidés Angee, Association ATM éleveurs de ruminants, Association ATM lapins Clipp, Association ATM palmipèdes gras — Cifog, Association ATM ponte — CNPO, Atemax France, Monnard Jura SNC, Fédération nationale bovine (FNB), Fédération nationale porcine
(Affaire C-155/16) (1)
(2016/C 343/50)
Langue de procédure: le français
Le président de la Cour a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C 200 du 06.06.2016
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