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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 3 juin 2020, T-353/20 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-353/20 |
| Affaire T-353/20: Recours introduit le 3 juin 2020 — AC Milan/EUIPO — InterES (ACM 1899 AC MILAN) | |
| Date de dépôt : | 3 juin 2020 |
| Identifiant CELEX : | 62020TN0353 |
| Journal officiel : | JOR 262 du 10 août 2020 |
Texte intégral
|
10.8.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 262/32 |
Recours introduit le 3 juin 2020 — AC Milan/EUIPO — InterES (ACM 1899 AC MILAN)
(Affaire T-353/20)
(2020/C 262/43)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Associazione Calcio Milan SpA (AC Milan) (Milan, Italie) (représentants: A. Perani et G. Ghisletti, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: InterES Handels- und Dienstleistungs Gesellschaft mbH & Co. KG (Nuremberg, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative ACM 1899 AC MILAN en rouge, noir et blanc — Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 329 545
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 14 février 2020 dans l’affaire R 161/2019-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens et aux frais exposés par la requérante dans la présente procédure. |
Moyens invoqués
|
— |
Violation de l’article 10, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission; |
|
— |
violation de l’article 18, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil; |
|
— |
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
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