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CJUE, n° C-616/19, Ordonnance de la Cour, M.S. e.a. contre Minister for Justice and Equality, 24 mars 2021
CJUE, Demande (JO) 16 août 2019
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CJUE, Conclusions de l'avocat général 3 septembre 2020
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CJUE, Arrêt 10 décembre 2020
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CJUE, Arrêt (sommaire) 10 décembre 2020
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CJUE, Ordonnance 24 mars 2021

Arguments

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    La Cour a jugé qu'il était nécessaire de rectifier d'office les mentions erronées dans la partie introductive de l'arrêt afin de garantir l'exactitude des informations.

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1. Asile / Demande de protection internationale / Refus / Protection subsidiaire / Arrêt de la Cour (Leb 931)
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Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 24 mars 2021, C-616/19
Numéro(s) : C-616/19
Ordonnance de rectification du 24 mars 2021.#M.S. e.a. contre Minister for Justice and Equality.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-616/19.
Précédents jurisprudentiels : ( C-616/19, EU:C:2020:1010
Identifiant CELEX : 62019CO0616
Identifiant européen : ECLI:EU:C:2021:235
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

ORDONNANCE DE LA COUR (première chambre)

24 mars 2021 ( *1 )

« Rectification d’arrêt »

Dans l’affaire C-616/19 REC,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par la High Court (Haute Cour, Irlande), par décision du 2 juillet 2019, parvenue à la Cour le 16 août 2019, dans la procédure

M. S.,

M. W.,

G.S.

contre

Minister for Justice and Equality,

LA COUR (première chambre),

composée de M. J.-C. Bonichot, président de chambre, Mme R. Silva de Lapuerta (rapporteure), vice-présidente de la Cour, Mme C. Toader, MM. M. Safjan et N. Jääskinen, juges,

avocat général : M. H. Saugmandsgaard Øe,

greffier : M. A. Calot Escobar,

l’avocat général entendu,

rend la présente

Ordonnance

1

Le 10 décembre 2020, la Cour (première chambre) a rendu l’arrêt Minister for Justice and Equality [(Demande de protection internationale en Irlande) (C-616/19, EU:C:2020:1010)].

2

Cet arrêt comporte, dans sa partie introductive, des erreurs qu’il convient de rectifier d’office, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.

Par ces motifs, la Cour (première chambre) ordonne :

1)

Dans la partie introductive de l’arrêt du 10 janvier 2020, Minister for Justice and Equality [(Demande de protection internationale en Irlande) (C-616/19, EU:C:2020:1010)], les mentions relatives aux observations présentées doivent être rectifiées comme suit :

–

« pour M. S., par M. C. O’Dwyer, SC, M. J. Buckley, barrister, et M. J. Brick, solicitor,

–

pour M. W., par M. C. O’Dwyer, SC, M. J. Buckley, barrister, et M. J. Watters, solicitor,

–

pour G.S., par M. M. Conlon, SC, M. D. Leonard, barrister, et M. C. Ó Briain, solicitor,

–

pour le Minister for Justice and Equality et l’Irlande, par Mmes M. Browne et G. Hodge ainsi que par M. A. Joyce, en qualité d’agents, assistés de M. R. Barron, SC, et Mme S. Kingston, barrister,

–

pour la Commission européenne, par M. J. Tomkin ainsi que par Mmes A. Azéma et M. Condou-Durande, en qualité d’agents, »

2)

La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.

Signatures

( *1 ) Langue de procédure : l’anglais.

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