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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 25 juin 2020, T-133/19 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-133/19 |
| Affaire T-133/19: Arrêt du Tribunal du 25 juin 2020 — Off-White/EUIPO (OFF-WHITE) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative OFF-WHITE – Rejet partiel de la demande d’enregistrement – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Nom de couleur – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001»] | |
| Date de dépôt : | 28 février 2019 |
| Identifiant CELEX : | 62019TA0133 |
| Journal officiel : | JOR 287 du 31 août 2020 |
Texte intégral
|
31.8.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 287/32 |
Arrêt du Tribunal du 25 juin 2020 — Off-White/EUIPO (OFF-WHITE)
(Affaire T-133/19) (1)
(«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative OFF-WHITE – Rejet partiel de la demande d’enregistrement – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Nom de couleur – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001»)
(2020/C 287/50)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Off-White LLC (Springfield, Illinois, États-Unis) (représentant: M. Decker, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Crawcour, J. Crespo Carrillo et H. O’Neill, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 14 décembre 2018 (affaire R-580/2018-2), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif OFF-WHITE comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
|
1) |
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), du 14 décembre 2018 (affaire R-580/2018-2), est annulée en ce qu’elle a refusé l’enregistrement comme marque de l’Union européenne du signe figuratif OFF-WHITE pour les produits compris dans les classes 9 et 20, au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, ainsi que pour les «montres; horloges murales; horlogerie et instruments chronométriques, bracelets de montre, boîtiers de montres; coffrets de présentation pour montres; boîtes à bijoux» et les «pierres précieuses, pierres semi-précieuses» compris dans la classe 14. |
|
2) |
L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Off-White LLC, y compris les frais indispensables exposés aux fins de la procédure de recours devant la chambre de recours de l’EUIPO. |
(1) JO C 139 du 15.4.2019.
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