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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 9 sept. 2020, T-187/19 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-187/19 |
| Affaire T-187/19: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2020 — Glaxo Group/EUIPO (Nuance de couleur pourpre) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant en une nuance de couleur pourpre – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement 2017/1001»] | |
| Date de dépôt : | 29 mars 2019 |
| Identifiant CELEX : | 62019TA0187 |
| Journal officiel : | JOR 378 du 9 novembre 2020 |
Texte intégral
|
9.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 378/30 |
Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2020 — Glaxo Group/EUIPO (Nuance de couleur pourpre)
(Affaire T-187/19) (1)
(«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant en une nuance de couleur pourpre – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement 2017/1001»)
(2020/C 378/36)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Glaxo Group Ltd (Brentford, Royaume-Uni) (représentants: S. Malynicz, QC, S. Baran, barrister et R. Jacob, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Hanne et H. O’Neill, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 15 janvier 2019 (affaire R 1870/2017-1), concernant une demande d’enregistrement du signe consistant en une nuance de couleur pourpre comme marque de l’Union européenne:
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Glaxo Group Ltd est condamnée aux dépens. |
(1) JO C 172 du 20.5.2019.
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