CJUE, n° T-105/19, Arrêt (JO) du Tribunal, Louis Vuitton Malletier/EUIPO, 10 juin 2020

CJUE, Demande (JO) 20 février 2019

CJUE, Arrêt 10 juin 2020

CJUE, Arrêt (sommaire) 10 juin 2020

Arguments

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Accepté
Absence de caractère distinctif
La cour a estimé que l'EUIPO n'avait pas correctement évalué les preuves du caractère distinctif acquis par l'usage, ce qui justifie l'annulation de la décision contestée.
Accepté
Responsabilité de l'EUIPO
La cour a jugé que l'EUIPO, en raison de l'annulation de sa décision, doit supporter les dépens conformément aux règles de procédure.

Commentaires • 5

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 10 juin 2020, T-105/19
Numéro(s) :	T-105/19
Affaire T-105/19: Arrêt du Tribunal du 10 juin 2020 — Louis Vuitton Malletier/EUIPO — Wisniewski (Représentation d’un motif à damier) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant un motif à damier – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Faits notoires – Caractère distinctif acquis par l’usage – Appréciation globale des preuves du caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001 – Article 59, paragraphes 1 et 2, du règlement 2017/1001»]
Date de dépôt :	20 février 2019
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 22 novembre 2018 ( affaire R 274/2017-2 EUIPO du 22 novembre 2018 ( affaire R 274/2017-2 Tribunal du 10 juin 2020 — Louis Vuitton Malletier/EUIPO — Wisniewski
Identifiant CELEX :	62019TA0105
Journal officiel :	JOR 255 du 3 août 2020
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Texte intégral

3.8.2020

Journal officiel de l’Union européenne

C 255/16

Arrêt du Tribunal du 10 juin 2020 — Louis Vuitton Malletier/EUIPO — Wisniewski (Représentation d’un motif à damier)

(Affaire T-105/19) (1)

(«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant un motif à damier – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Faits notoires – Caractère distinctif acquis par l’usage – Appréciation globale des preuves du caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001 – Article 59, paragraphes 1 et 2, du règlement 2017/1001»)

(2020/C 255/20)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Louis Vuitton Malletier (Paris, France) (représentants: P. Roncaglia, G. Lazzeretti, F. Rossi, N. Parrotta et P.-Y. Gautier, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: V. Ruzek et H. O’Neill, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Norbert Wisniewski (Varsovie, Pologne)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 22 novembre 2018 (affaire R 274/2017-2), relative à une procédure de nullité entre M. Wisniewski et Louis Vuitton Malletier.

Dispositif

1)	La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 22 novembre 2018 (affaire R 274/2017-2) est annulée.