CJUE, n° T-870/19, Arrêt (JO) du Tribunal, Worldwide Spirits Supply/EUIPO, 21 décembre 2021

CJUE, Demande (JO) 20 décembre 2019

CJUE, Arrêt 21 décembre 2021

CJUE, Arrêt (sommaire) 21 décembre 2021

Arguments

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Rejeté
Absence de preuve d'usage sérieux de la marque antérieure
La cour a jugé que la preuve d'usage sérieux de la marque antérieure a été correctement établie, justifiant ainsi le maintien de la décision de l'EUIPO.
Accepté
Responsabilité des dépens en cas de rejet du recours
La cour a confirmé que le demandeur doit supporter ses propres dépens et ceux de l'EUIPO, conformément aux règles de procédure.

Commentaire • 1

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1. Revues françaises

Institut National de la Propriété Industrielle · 15 février 2022

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 21 déc. 2021, T-870/19
Numéro(s) :	T-870/19
Affaire T-870/19: Arrêt du Tribunal du 21 décembre 2021 — Worldwide Spirits Supply/EUIPO — Melfinco (CLEOPATRA QUEEN) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative CLEOPATRA QUEEN – Marque nationale verbale antérieure CLEOPATRA MELFINCO – Articles 15 et 57 du règlement (CE) n° 207/2009 [devenus articles 18 et 64 du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Déclaration de nullité»]
Date de dépôt :	20 décembre 2019
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO du 21 octobre 2019 ( affaire R 1820/2018-4 Tribunal du 21 décembre 2021 — Worldwide Spirits Supply/EUIPO — Melfinco ( CLEOPATRA QUEEN
Identifiant CELEX :	62019TA0870
Journal officiel :	JOR 095 du 28 février 2022
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Texte intégral

28.2.2022

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/27

Arrêt du Tribunal du 21 décembre 2021 — Worldwide Spirits Supply/EUIPO — Melfinco (CLEOPATRA QUEEN)

(Affaire T-870/19) (1)

(«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative CLEOPATRA QUEEN – Marque nationale verbale antérieure CLEOPATRA MELFINCO – Articles 15 et 57 du règlement (CE) no 207/2009 [devenus articles 18 et 64 du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Déclaration de nullité»)

(2022/C 95/36)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Worldwide Spirits Supply, Inc. (Tortola, Îles Vierges britanniques) (représentant: S. Demetriou, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Folliard-Monguiral et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Melfinco S.A. (Schaan, Liechtenstein) (représentant: M. Gioti, avocate)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 21 octobre 2019 (affaire R 1820/2018-4), relative à une procédure de nullité entre Melfinco et Worldwide Spirits Supply.

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	Worldwide Spirits Supply, Inc. est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).