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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 13 déc. 2024, C-794/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-794/24 |
| Affaire C-794/24, Krustuła: Ordonnance du président de la Cour du 13 décembre 2024 (demande de décision préjudicielle du Sąd Okręgowy w Warszawie – Pologne) – DJ, PJ / Santander Bank Polska S.A. | |
| Date de dépôt : | 18 novembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024CB0794 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/2505 |
12.5.2025 |
Ordonnance du président de la Cour du 13 décembre 2024 (demande de décision préjudicielle du Sąd Okręgowy w Warszawie – Pologne) – DJ, PJ / Santander Bank Polska S.A.
(Affaire C-794/24 (1) , Krustuła (2) )
(C/2025/2505)
Langue de procédure: le polonais
Juridiction de renvoi
Sąd Okręgowy w Warszawie
Parties à la procédure au principal
Parties requérantes: DJ, PJ
Partie défenderesse: Santander Bank Polska S.A.
Dispositif
L’affaire C-794/24 est radiée du registre de la Cour.
(1) Date de dépôt: 18/11/2024
(2) Le nom de la présente affaire est un nom fictif. Il ne correspond au nom réel d’aucune partie à la procédure.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2505/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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