CJUE, Demande (JO)
16 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 15 juil. 2025, C-869/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-869/24 |
| Affaire C-869/24, Europolice: Ordonnance du président de la Cour du 15 juillet 2025 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato – Italie) – Europolice s.r.l. / Consip SpA, Ministero della Giustizia | |
| Date de dépôt : | 16 décembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024CB0869 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/5686 |
3.11.2025 |
Ordonnance du président de la Cour du 15 juillet 2025 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato – Italie) – Europolice s.r.l. / Consip SpA, Ministero della Giustizia
(Affaire C-869/24 (1) , Europolice)
(C/2025/5686)
Langue de procédure: l’italien
Le président de la Cour a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C, C/2025/1874.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5686/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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