CJUE, n° T-497/17, Ordonnance (JO) du Tribunal, T-497/17: Ordonnance du Tribunal du 1er juillet 2025 – Sánchez del Valle et Calatrava Real State 2015/Commission et CRU, 1er juillet 2025
CJUE, Demande (JO) 4 août 2017

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à un recours effectif

    La cour a estimé que les conditions de radiation étaient remplies et que cela ne portait pas atteinte au droit à un recours effectif, car les parties pouvaient toujours introduire une nouvelle demande.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 1er juil. 2025, T-497/17
Numéro(s) : T-497/17
Affaire T-497/17: Ordonnance du Tribunal du 1er juillet 2025 – Sánchez del Valle et Calatrava Real State 2015/Commission et CRU
Date de dépôt : 4 août 2017
Précédents jurisprudentiels : T-497/17
Identifiant CELEX : 62017TB0497
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Texte intégral

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