CJUE, n° T-386/19, Ordonnance du Tribunal, CQ contre Cour des comptes européenne, 24 juin 2025

CJUE, Demande (JO) 24 juin 2019

CJUE, Arrêt 11 septembre 2024

CJUE, Ordonnance 24 juin 2025

Arguments

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 24 juin 2025, T-386/19
Numéro(s) :	T-386/19
Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre élargie) du 24 juin 2025.#CQ contre Cour des comptes européenne.#Rectification.#Affaire T-386/19 REC.
Date de dépôt :	13 juin 2025
Précédents jurisprudentiels :	T-386/19 Tribunal a adopté l' arrêt, CQ/Cour des comptes ( T-386/19, EU:T:2024:613
Solution :	Demande de rectification d'arrêt, Recours en annulation
Identifiant CELEX :	62019TO0386
Identifiant européen :	ECLI:EU:T:2025:643
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Sur les parties

Parties :	INDIV c/ EUINST, ECA

Texte intégral

ORDONNANCE DU TRIBUNAL (quatrième chambre élargie)

24 juin 2025 ( *1 )

« Rectification »

Dans l’affaire T-386/19 REC,

CQ, représenté par Me L. Levi, avocate,

partie requérante,

contre

Cour des comptes européenne, représentée par Mmes K. Kantza et B. Schäfer, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE TRIBUNAL (quatrième chambre élargie),

composé de M. R. da Silva Passos, président, Mmes N. Półtorak, I. Reine (rapporteure), T. Pynnä et M. H. Cassagnabère, juges,

greffier : M. V. Di Bucci,

rend la présente

Ordonnance

1	Le 11 septembre 2024, le Tribunal a adopté l’arrêt, CQ/Cour des comptes (T-386/19, EU:T:2024:613).

2	Conformément à l’article 164, paragraphe 1, du règlement de procédure, il y a lieu de rectifier, dans la version en langue de procédure, des erreurs de plume constatées aux points 225 et 465 de cet arrêt.

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL (quatrième chambre élargie)

ordonne :

Au point 225 de l’arrêt, il y a lieu de lire « Enfin, en complément des rencontres mentionnées au point 224 ci-dessus, […] (lignes nos 19, 23, 24, 27, 41, 43, 57, 59, 65, 66, 89, 92, 96, 97, 111, 116, 118, 168, 169, 171, 183, 184, 190, 203, 204, 208, […]. » au lieu de « Enfin, en complément des rencontres mentionnées au point 224 ci-dessus, […] (lignes nos 19, 23, 24, 27, 41, 43, 57, 59, 65, 66, 89, 92, 96, 97, 111, 116, 118, 168, 169, 171, 183, 184, 190, 203, 204, 204, 208, […]. ».

Au point 465 de l’arrêt, il y a lieu de lire « En second lieu, s’agissant du grief tiré de la violation de l’article 75 du règlement no 966/2012 ou de l’article 94 du règlement 2018/1046 […] » au lieu de « En second lieu, s’agissant du grief tiré de la violation de l’article 75 du règlement no 966/2012 ou de l’article 94 du règlement 2108/1046 […] ».

Fait à Luxembourg, le 24 juin 2025.

Le greffier

V. Di Bucci

Le président

R. da Silva Passos

( *1 ) Langue de procédure : le français.