CJUE, n° T-459/21, Ordonnance (JO) du Tribunal, Calrose Rice/EUIPO, 11 février 2022

CJUE, Demande (JO) 3 août 2021

CJUE, Ordonnance 11 février 2022

CJUE, Ordonnance (sommaire) 11 février 2022

Arguments

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Rejeté
Absence de fondement juridique pour l'opposition
Le Tribunal a estimé que les arguments avancés par Calrose Rice ne démontraient pas l'absence de risque de confusion entre les marques, et que l'opposition était justifiée.
Rejeté
Droit au remboursement des dépens
Le Tribunal a rejeté cette demande, considérant que Calrose Rice, en tant que partie perdante, devait supporter les dépens afférents à la procédure.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 11 févr. 2022, T-459/21
Numéro(s) :	T-459/21
Affaire T-459/21: Ordonnance du Tribunal du 11 février 2022 — Calrose Rice/EUIPO — Ricegrowers (Sunwhite) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Sunwhite – Marque nationale figurative antérieure Sunwhite – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]
Date de dépôt :	3 août 2021
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO du 4 juin 2021 ( affaire R 2465/2020-4 Tribunal du 11 février 2022 — Calrose Rice/EUIPO — Ricegrowers ( Sunwhite
Identifiant CELEX :	62021TB0459
Journal officiel :	JOR 148 du 4 avril 2022
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Texte intégral

4.4.2022

Journal officiel de l’Union européenne

C 148/25

Ordonnance du Tribunal du 11 février 2022 — Calrose Rice/EUIPO — Ricegrowers (Sunwhite)

(Affaire T-459/21) (1)

(«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Sunwhite – Marque nationale figurative antérieure Sunwhite – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)

(2022/C 148/34)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Calrose Rice (Sofia, Bulgarie) (représentant: H. Raychev, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Hamel et J. Crespo Carrillo, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Ricegrowers Ltd (Leeton, Nouvelle-Galles du Sud, Australie) (représentants: C. Menebröcker et C. Böhmer, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 4 juin 2021 (affaire R 2465/2020-4), relative à une procédure d’opposition entre Ricegrowers et Calrose Rice.

Dispositif