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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 18 oct. 2023, T-631/21 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-631/21 |
| Affaire T-631/21: Ordonnance du Tribunal du 18 octobre 2023 — BZ/BCE («Fonction publique – Personnel de la BCE – Plainte pour discrimination et harcèlement moral – Enquête administrative interne – Exécution d’un arrêt du Tribunal – Délai de recours – Point de départ – Procédure précontentieuse – Responsabilité – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit») | |
| Identifiant CELEX : | 62021TB0631 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Séries C
|
C/2023/1304 |
11.12.2023 |
Ordonnance du Tribunal du 18 octobre 2023 — BZ/BCE
(Affaire T-631/21) (1)
(«Fonction publique – Personnel de la BCE – Plainte pour discrimination et harcèlement moral – Enquête administrative interne – Exécution d’un arrêt du Tribunal – Délai de recours – Point de départ – Procédure précontentieuse – Responsabilité – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
(C/2023/1304)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: BZ (représentant: H. Tettenborn, avocat)
Partie défenderesse: Banque centrale européenne (représentants: B. Ehlers et F. von Lindeiner, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 270 TFUE et sur l’article 50 bis du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, la requérante demande, d’une part, l’annulation des décisions de la Banque centrale européenne (BCE) des 16 mars et 13 juillet 2021 et, d’autre part, la réparation des préjudices qu’elle aurait subis à la suite de ces décisions.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
BZ est condamnée aux dépens. |
(1) JO C 513 du 20.12.2021.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1304/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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