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CJUE, n° C-541/23, Ordonnance (JO) de la Cour, C-541/23 P: Ordonnance de la présidente de la deuxième chambre de la Cour du 14 août 2025 – Polwax / Commission, 14 août 2025
CJUE, Arrêt 14 juin 2023
>
CJUE, Demande (JO) 24 août 2023
>
CJUE, Conclusions de l'avocat général 15 mai 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à un recours effectif

    La cour a estimé que les conditions de radiation étaient remplies et que cela ne portait pas atteinte au droit à un recours effectif, car l'appelant avait la possibilité de soumettre à nouveau ses arguments dans le cadre d'une autre procédure.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 14 août 2025, C-541/23
Numéro(s) : C-541/23
Affaire C-541/23 P: Ordonnance de la présidente de la deuxième chambre de la Cour du 14 août 2025 – Polwax / Commission
Date de dépôt : 24 août 2023
Précédents jurisprudentiels : C-541/23
Cour du 14 août 2025 – Polwax/Commission
Identifiant CELEX : 62023CB0541
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Texte intégral

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