CJUE, Demande (JO)
7 novembre 2023
>
CJUE, Conclusions de l'avocat général
6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 12 juin 2025, C-656/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-656/23 |
| Affaire C-656/23, Karaman: Ordonnance de la présidente de la cinquième chambre de la Cour du 12 juin 2025 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank Den Haag, zittingsplaats Haarlem – Pays-Bas) – B / Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid | |
| Date de dépôt : | 7 novembre 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023CB0656 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/5323 |
13.10.2025 |
Ordonnance de la présidente de la cinquième chambre de la Cour du 12 juin 2025 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank Den Haag, zittingsplaats Haarlem – Pays-Bas) – B / Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid
(Affaire C-656/23 (1) , Karaman (2) )
(C/2025/5323)
Langue de procédure: le néerlandais
La présidente de la cinquième chambre a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C, C/2024/1392.
(2) Le nom de la présente affaire est un nom fictif. Il ne correspond au nom réel d’aucune partie à la procédure.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5323/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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