CJUE, n° C-337/23, Ordonnance de la Cour, APS Beta Bulgaria EOOD et Agentsia za kontrol na prosrocheni zadalzhenia AD, 20 juin 2025
CJUE, Demande (JO) 29 mai 2023
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CJUE, Conclusions de l'avocat général 12 septembre 2024
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CJUE, Arrêt 13 mars 2025
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CJUE, Arrêt (sommaire) 13 mars 2025
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CJUE, Ordonnance 20 juin 2025

Arguments

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    Erreurs dans l'arrêt

    La Cour a constaté qu'il y avait effectivement des erreurs dans l'arrêt, justifiant ainsi la rectification demandée.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 20 juin 2025, C-337/23
Numéro(s) : C-337/23
Ordonnance de rectification du 20 juin 2025.#APS Beta Bulgaria EOOD et Agentsia za kontrol na prosrocheni zadalzhenia AD.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-337/23 REC.
Précédents jurisprudentiels : 13 mars 2025, APS Beta Bulgaria et Agentsia za kontrol na prosrocheni zadalzhenia ( C-337/23, EU:C:2025:183
l' arrêt APS Beta Bulgaria et Agentsia za kontrol na prosrocheni zadalzhenia ( C-337/23, EU:C:2025:183
Identifiant CELEX : 62023CO0337
Identifiant européen : ECLI:EU:C:2025:476
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