CJUE, n° C-638/24, Ordonnance (JO) de la Cour, C-638/24 P: Ordonnance du président de la troisième chambre de la Cour du 30 septembre 2025 – EUCAP Sahel Niger / Marco Montanari, 30 septembre 2025
CJUE, Demande (JO) 30 septembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Procédure de radiation

    Le président de la troisième chambre a jugé que les conditions de radiation étaient remplies.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 30 sept. 2025, C-638/24
Numéro(s) : C-638/24
Affaire C-638/24 P: Ordonnance du président de la troisième chambre de la Cour du 30 septembre 2025 – EUCAP Sahel Niger / Marco Montanari
Date de dépôt : 30 septembre 2024
Précédents jurisprudentiels : C-638/24
Cour du 30 septembre 2025 – EUCAP Sahel Niger/Marco Montanari
Identifiant CELEX : 62024CB0638
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