CJUE, Demande (JO)
8 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 25 août 2025, T-596/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-596/24 |
| Affaire T-596/24, CIT Coin Invest: Ordonnance du Tribunal (chambre préjudicielle) du 25 août 2025 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgerichtshof – Autriche) – CIT Coin Invest AG/Zollamt Österreich | |
| Date de dépôt : | 8 novembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TB0596 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/5605 |
27.10.2025 |
Ordonnance du Tribunal (chambre préjudicielle) du 25 août 2025 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgerichtshof – Autriche) – CIT Coin Invest AG/Zollamt Österreich
(Affaire T-596/24 (1) , CIT Coin Invest)
(C/2025/5605)
Langue de procédure: l’allemand
Le Tribunal (chambre préjudicielle) a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C, C/2025/405 du 27.1.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5605/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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