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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 25 nov. 2025, T-660/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-660/24 |
| Affaire T-660/24: Ordonnance du Tribunal du 25 novembre 2025 – G-Core Innovations/EUIPO – Coretransform (G CORE) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative G CORE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure CORE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit] | |
| Date de dépôt : | 19 décembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TB0660 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/333 |
26.1.2026 |
Ordonnance du Tribunal du 25 novembre 2025 – G-Core Innovations/EUIPO – Coretransform (G CORE)
(Affaire T-660/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative G CORE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure CORE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit)
(C/2026/333)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: G-Core Innovations Sàrl (Contern, Luxembourg) (représentant: L. Karnøe Søndergaard, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: E. Nicolás Gómez, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Coretransform GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant: U. Hildebrandt, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 24 octobre 2024 (affaire R 2364/2023-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit. |
|
2) |
G-Core Innovations Sàrl supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Coretransform GmbH. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2025/1116 du 24.2.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/333/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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