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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 11 avr. 2025, T-658/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-658/24 |
| Affaire T-658/24 R: Ordonnance du président du Tribunal du 11 avril 2025 – Warbud/Frontex ( Référé – Marchés publics de travaux – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence ) | |
| Date de dépôt : | 18 décembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TB0658 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/2901 |
2.6.2025 |
Ordonnance du président du Tribunal du 11 avril 2025 – Warbud/Frontex
(Affaire T-658/24 R)
(Référé – Marchés publics de travaux – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence)
(C/2025/2901)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Warbud S.A. (Varsovie, Pologne) (représentants: K. Kuźma, M. Gajdek, W. Hartung et D. Sarmiento Ramírez-Escudero, avocats)
Partie défenderesse: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (représentants: C. Carroll et R.-A. Popa, agents, assistés de M. Troncoso Ferrer et L. Lence de Frutos, avocats)
Objet
Par sa demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE, la requérante sollicite, en premier lieu, le sursis à l’exécution de la décision de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), telle que notifiée les 23 octobre 2024 et 7 février 2025, dans le cadre de la procédure d’attribution portant la référence Frontex/CD/1217/2021/RS – locaux permanents de Frontex, l’informant que l’offre qu’elle a soumise n’a pas été retenue et que le contrat-cadre a été attribué à un autre soumissionnaire et, en second lieu, la suspension de la signature dudit contrat-cadre avec le soumissionnaire retenu.
Dispositif
|
1) |
La demande en référé est rejetée. |
|
2) |
L’ordonnance du 13 février 2025, Warbud/Frontex (T-658/24 R), est rapportée. |
|
3) |
Les dépens sont réservés. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2901/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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