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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 15 sept. 2025, T-647/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-647/24 |
| Affaire T-647/24: Ordonnance du Tribunal du 15 septembre 2025 – Lico Cosmetics/EUIPO – Cosmética Natural de Licopeno (LICO) ( Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Retrait de l’opposition – Non-lieu à statuer ) | |
| Date de dépôt : | 11 décembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TB0647 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/5713 |
3.11.2025 |
Ordonnance du Tribunal du 15 septembre 2025 – Lico Cosmetics/EUIPO – Cosmética Natural de Licopeno (LICO)
(Affaire T-647/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Retrait de l’opposition – Non-lieu à statuer)
(C/2025/5713)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Lico Cosmetics, SL (Séville, Espagne) (représentant: K. Guridi Sedlak, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Cosmética Natural de Licopeno, SL (Badajoz, Espagne) (représentants: C. Casas Feu et M. González Rodríguez, avocates)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 10 octobre 2024 (affaire R 833/2024-4).
Dispositif
|
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
|
2) |
Lico Cosmetics, SL, et Cosmética Natural de Licopeno, SL, sont condamnées à supporter leurs propres dépens, ainsi que, chacune, la moitié des dépens de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). |
(1) JO C, C/2025/744 du 10.2.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5713/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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