CJUE, n° C-124/25, Ordonnance (JO) de la Cour, Jawowicz: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 5 décembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Sąd Apelacyjny w Warszawie – Pologne) – VA / BNP Paribas Bank Polska S.A, 5 décembre 2025
CJUE, Demande (JO) 6 février 2025
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CJUE, Ordonnance 5 décembre 2025
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CJUE, Ordonnance (sommaire) 5 décembre 2025

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 5 déc. 2025, C-124/25
Numéro(s) : C-124/25
Affaire C-124/25, Jawowicz: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 5 décembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Sąd Apelacyjny w Warszawie – Pologne) – VA / BNP Paribas Bank Polska S.A. (Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 100, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour – Litige au principal devenu sans objet – Non-lieu à statuer)
Date de dépôt : 6 février 2025
Précédents jurisprudentiels : C-124/25
Identifiant CELEX : 62025CB0124
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Texte intégral

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