CJUE, n° C-226/25, Ordonnance (JO) de la Cour, 16 décembre 2025
CJUE, Demande (JO) 24 mars 2025

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 16 déc. 2025, C-226/25
Numéro(s) : C-226/25
Affaire C-226/25, VR Bank: Ordonnance du président de la Cour du 16 décembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Ravensburg – Allemagne) – UR, VM / VR Bank Bodensee-Oberschwaben eG
Date de dépôt : 24 mars 2025
Précédents jurisprudentiels : C-226/25
Identifiant CELEX : 62025CB0226
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Texte intégral

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CJUE, n° C-226/25, Ordonnance (JO) de la Cour, 16 décembre 2025