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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 30 sept. 2025, C-265/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-265/25 |
| Affaire C-265/25, Barth Präzisionstechnik e.a.: Ordonnance de la Cour (Cour) du 30 septembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Ravensburg – Allemagne) – Barth Präzisionstechnik GmbH, ZW, BX, SR / Volkswagen AG, Audi AG (Rapprochement des législations – Véhicules à moteur – Violation de l’obligation des constructeurs de mettre sur le marché des véhicules conformes – Droit à réparation du dommage causé à l’acheteur – Circonstances excluant la responsabilité du dommage – Mode de calcul de la réparation) | |
| Date de dépôt : | 8 avril 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CB0265 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/6294 |
1.12.2025 |
Ordonnance de la Cour (Cour) du 30 septembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Ravensburg – Allemagne) – Barth Präzisionstechnik GmbH, ZW, BX, SR / Volkswagen AG, Audi AG
(Affaire C-265/25 (1) , Barth Präzisionstechnik e.a.)
(Rapprochement des législations – Véhicules à moteur – Violation de l’obligation des constructeurs de mettre sur le marché des véhicules conformes – Droit à réparation du dommage causé à l’acheteur – Circonstances excluant la responsabilité du dommage – Mode de calcul de la réparation)
(C/2025/6294)
Langue de procédure: l’allemand
Juridiction de renvoi
Landgericht Ravensburg
Parties à la procédure au principal
Parties requérantes: Barth Präzisionstechnik GmbH, ZW, BX, SR
Parties défenderesses: Volkswagen AG, Audi AG
Dispositif
L’affaire C-265/25 est radiée du registre da la Cour.
(1) Date de dépôt: 08/04/2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6294/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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