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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 20 nov. 2025, T-316/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-316/25 |
| Affaire T-316/25: Ordonnance du Tribunal du 20 novembre 2025 – eTravel/Frontex (Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services de voyages liés aux retours d’étrangers en situation irrégulière par des vols réguliers – Retrait de l’acte attaqué – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer) | |
| Date de dépôt : | 20 mai 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TB0316 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/334 |
26.1.2026 |
Ordonnance du Tribunal du 20 novembre 2025 – eTravel/Frontex
(Affaire T-316/25) (1)
(Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services de voyages liés aux retours d’étrangers en situation irrégulière par des vols réguliers – Retrait de l’acte attaqué – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer)
(C/2026/334)
Langue de procédure: le polonais
Parties
Partie requérante: eTravel S.A. (Varsovie, Pologne) (représentant: K. Wójcik, avocat)
Partie défenderesse: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (représentants: C. Carroll et R.-A. Popa, agents)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), du 30 mars 2025, de l’exclure de la procédure d’appel d’offres portant la référence Frontex/2024/OP/0050, intitulé «Prestation de services de voyages liés aux retours par des vols réguliers soutenus par Frontex».
Dispositif
|
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
|
2) |
L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) est condamnée aux dépens. |
(1) JO C, C/2025/3642 du 14.7.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/334/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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