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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 11 nov. 2025, T-389/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-389/25 |
| Affaire T-389/25: Ordonnance du Tribunal du 11 novembre 2025 – CLL Centres de langues et Allingua/Commission (Marchés publics de services – Retrait de l’acte attaqué – Non-lieu à statuer) | |
| Date de dépôt : | 16 juin 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TB0389 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/111 |
5.1.2026 |
Ordonnance du Tribunal du 11 novembre 2025 – CLL Centres de langues et Allingua/Commission
(Affaire T-389/25) (1)
(Marchés publics de services – Retrait de l’acte attaqué – Non-lieu à statuer)
(C/2026/111)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Parties requérantes: Centre de langues à Louvain-la-Neuve et en Woluwe (CLL Centres de langues) (Louvain-la-Neuve, Belgique), Allingua (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: V. Ost, M. Victor et Z. Lejeune, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Estrada de Solà, R. Onozó, T. Van Noyen et P. Papoutsa, agents)
Objet
Par leur recours fondé sur l’article 263 TFUE, les requérantes demandent l’annulation de trois décisions de la Commission européenne du 6 juin 2025 par lesquelles celle-ci n’a pas retenu les offres qu’elles avaient soumises pour les lots nos 1, 2 et 5 dans le cadre de la procédure d’appel d’offres EC-HR/2024/OP/0111 (Formation linguistique pour les institutions, organes et agences de l’Union européenne) et a attribué les marchés afférents auxdits lots à un autre soumissionnaire.
Dispositif
|
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
|
2) |
La Commission européenne est condamnée aux dépens afférents à la présente procédure ainsi qu’à ceux de la procédure en référé. |
(1) JO C, C/2025/4471 du 18.8.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/111/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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