CJUE, n° T-344/25, Ordonnance (JO) du Tribunal, 21 octobre 2025
CJUE, Demande (JO) 1 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à un recours effectif

    La cour a estimé que la radiation de l'affaire était justifiée en raison de circonstances procédurales, sans que cela ne constitue une atteinte au droit à un recours effectif.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 21 oct. 2025, T-344/25
Numéro(s) : T-344/25
Affaire T-344/25: Ordonnance du Tribunal du 21 octobre 2025 – Netcompany/BCE
Date de dépôt : 1 juin 2025
Précédents jurisprudentiels : T-344/25
Identifiant CELEX : 62025TB0344
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Texte intégral

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