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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 2 mars 2026, T-571/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-571/25 |
| Affaire T-571/25: Ordonnance du Tribunal du 2 mars 2026 – Europastry/EUIPO – Rupp (ALMA DE CEREAL) (Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Retrait de l’opposition – Non-lieu à statuer) | |
| Date de dépôt : | 19 août 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TB0571 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2389 |
4.5.2026 |
Ordonnance du Tribunal du 2 mars 2026 – Europastry/EUIPO – Rupp (ALMA DE CEREAL)
(Affaire T-571/25) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Retrait de l’opposition – Non-lieu à statuer)
(C/2026/2389)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Europastry, SA (Sant Cugat del Vallès, Espagne) (représentant: L. Estropá Navarro, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Rupp AG (Hörbranz, Autriche)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 23 juin 2025 (affaire R 434/2025-1).
Dispositif
|
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
|
2) |
Europastry, SA et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront chacun leurs propres dépens. |
(1) JO C, C/2025/5094 du 29.9.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2389/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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