Décisions du 17 mars 2025 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

CNCCFP 17 mars 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux exigences légales
La Commission a constaté que l'association respectait les critères d'agrément définis par la législation en vigueur.
Accepté
Conformité aux exigences légales
La Commission a validé que l'association respectait les critères d'agrément établis par la loi.
Accepté
Conformité aux exigences légales
La Commission a constaté que l'association remplissait les conditions requises par la législation.
Accepté
Conformité aux exigences légales
La Commission a validé que l'association satisfaisait aux critères d'agrément définis par la loi.

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Sur la décision

Référence :	CNCCFP, 17 mars 2025, n° 178
Numéro :	178
Identifiant Légifrance :	JORFTEXT000051381840
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Texte intégral

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 mars 2025 :

- l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT LES AMIS D’ALEXANDRE PORTIER – AFLAAP inscrite au registre national des associations sous la référence W692011764, dont le siège social est situé : 273, rue de la Guicharde, 69400 LIMAS est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « » inscrit au registre national des associations sous la référence W692011765 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « France et Europe » ;
- l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI ENSEMBLE POUR RUEIL – LES AMIS DE PATRICK OLLIER inscrite au registre national des associations sous la référence W922021812, dont le siège social est situé : 10, rue Joyeuse, 92500 RUEIL-MALMAISON est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « ENSEMBLE POUR RUEIL LES AMIS DE PATRICK OLLIER » inscrit au registre national des associations sous la référence W922021805 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « français et en Europe » ;
- l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI AVEC CAROLINE JANVIER inscrite au registre national des associations sous la référence W452019728, dont le siège social est situ : 1442, impasse de Prélaville, 45130 HUISSEAU-SUR-MAUVES est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « AVEC CAROLINE JANVIER » inscrit au registre national des associations sous la référence W452019726 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « français » ;
- l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI LES AMIS DE MICHEL BARNIER (AFLADMB) inscrite au registre national des associations sous la référence W751277965, dont le siège social est situé : 42, avenue de Saxe, 75007 PARIS est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « LES AMIS DE MICHEL BARNIER » inscrit au registre national des associations sous la référence W751277957 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».