Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CNDP, 19 mars 2025, n° 2025/57 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/57 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051384867 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu la décision n° 2025/ 36/ASSISES DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER/1 du 5 mars 2025 relative à la participation du public dans le cadre des assises de la protection sociale des Français de l’étranger,
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Jean-Michel ALONZEAU est chargé d’émettre un avis à caractère méthodologique relatif à la participation du public dans le cadre des assises de la protection sociale des Français de l’étranger, en complément de Mmes Renée AUPETIT et Nathalie DURAND, précédemment désignées.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mars 2025.
Le président,
M. Papinutti
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Énergie ·
- Réseau ·
- Distribution ·
- Contrats ·
- Accès ·
- Utilisation ·
- Délibération ·
- Électricité ·
- Fournisseur ·
- Public
- Réseau ·
- Distribution ·
- Contrats ·
- Énergie ·
- Accès ·
- Utilisation ·
- Délibération ·
- Électricité ·
- Fournisseur ·
- Public
- Réseau ·
- Distribution ·
- Contrats ·
- Énergie ·
- Accès ·
- Délibération ·
- Électricité ·
- Utilisation ·
- Fournisseur ·
- Public
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Réseau ·
- Contrats ·
- Distribution ·
- Électricité ·
- Énergie ·
- Accès ·
- Utilisation ·
- Délibération ·
- Régie ·
- Fournisseur
- Réseau ·
- Distribution ·
- Contrats ·
- Énergie ·
- Accès ·
- Utilisation ·
- Délibération ·
- Régie ·
- Électricité ·
- Fournisseur
- Règlement (ue) ·
- Marchés financiers ·
- Parlement européen ·
- Monétaire et financier ·
- Application ·
- Société de gestion ·
- Agrément ·
- Prestataire ·
- Conseil ·
- Chambre de compensation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Réseau ·
- Distribution ·
- Contrats ·
- Énergie ·
- Accès ·
- Délibération ·
- Utilisation ·
- Régie ·
- Électricité ·
- Fournisseur
- Réseau ·
- Distribution ·
- Contrats ·
- Énergie ·
- Accès ·
- Gaz ·
- Utilisation ·
- Délibération ·
- Électricité ·
- Fournisseur
- Réseau ·
- Distribution ·
- Contrats ·
- Énergie ·
- Accès ·
- Utilisation ·
- Délibération ·
- Électricité ·
- Fournisseur ·
- Public
Sur les mêmes thèmes • 3
- Réseau ·
- Distribution ·
- Contrats ·
- Énergie ·
- Accès ·
- Utilisation ·
- Délibération ·
- Régie ·
- Électricité ·
- Fournisseur
- Réseau ·
- Distribution ·
- Contrats ·
- Énergie ·
- Accès ·
- Utilisation ·
- Délibération ·
- Régie ·
- Électricité ·
- Fournisseur
- Réseau ·
- Distribution ·
- Contrats ·
- Énergie ·
- Accès ·
- Délibération ·
- Utilisation ·
- Électricité ·
- Fournisseur ·
- Public
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.