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Sur la décision
| Référence : | CNCCFP, 12 févr. 2026, n° 70 |
|---|---|
| Numéro : | 70 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000053619768 |
Texte intégral
Par décisions de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 12 février 2026 :
Est retiré d’office à la suite de la dissolution du parti politique GAUCHE DÉMOCRATIQUE ET SOCIALE en date du 31 décembre 2025 :
- l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L’ASSOCIATION : GAUCHE DÉMOCRATIQUE ET SOCIALE inscrite au registre national des associations sous la référence W423008778 dont le siège social est situé : 1223, route d’Auzas, 30140 Saint-Jean-du-Pin.
Est retiré d’office à la suite de sa dissolution en date du 13 avril 2025 :
- l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE ECOLO’J inscrite au registre national des associations sous la référence W751258386 dont le siège social était situé : 2, square du Vexin, 75019 Paris.
Est retiré d’office à la suite de sa dissolution décidée le 15 décembre 2023 :
- l’agrément de l’ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT DE LA FRANCE AUDACIEUSE DES TERRITOIRES inscrite au registre national des associations sous la référence W062011325 dont le siège social était situé : 41, rue Gioffredo, 06000 Nice.
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