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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 4 mars 2026, n° 2026/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2026/24 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000053636484 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 121-16-2 ;
Vu la décision n° 2022/69/RN844 BELLEVUE/2 du 1er juin 2022 relative au projet d’aménagement du complexe de Bellevue sur la RN 844 périphérique de Nantes (44) ;
Vu le courriel de M. Alain RADUREAU du 1er février 2026 présentant sa démission de la mission de garant de la concertation continue relative au projet d’aménagement du complexe de Bellevue sur la RN 844 périphérique de Nantes (44) ;
Vu le courriel du responsable d’opérations de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Pays de la Loire du 17 février 2026 sollicitant la désignation d’un garant de la concertation continue en remplacement du garant démissionnaire ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Serge QUENTIN est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’aménagement du complexe de Bellevue sur la RN 844 périphérique de Nantes, en remplacement de M. Alain RADUREAU, démissionnaire.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2026.
Le président,
M. Papinutti
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