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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 5 mars 2025, n° 2025/55 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/55 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051331255 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu la décision n° 2024/69/PORT DIEPPE/1 du 2 mai 2024 relative au projet d’extension du terre-plein portuaire de Dieppe (76) ;
Vu le courrier de M. Philippe DEISS, directeur général des ports de Normandie, du 25 février 2025, indiquant la suspension de la période de préparation de la concertation préalable relative au projet d’extension du terre-plein portuaire du port de Dieppe ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission nationale prend acte de la suspension de la période de préparation de la concertation préalable relative au projet d’extension du terre-plein portuaire du port de Dieppe.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2025.
Le président,
M. Papinutti
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