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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 4 juin 2025, n° 2025/95/TRAM T8/3 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/95/TRAM T8/3 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051701091 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le II de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;
Vu la décision n° 2024/171/TRAM T8/1 du 4 décembre 2024 relative au projet de tramway T8 dans l’Est de la métropole de Lyon (69) ;
Vu la décision n° 2025/87/TRAM T8/2 relative au projet de tramway T8 dans l’Est de la métropole de Lyon (69),
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de concertation préalable relative au projet de tramway T8 dans l’Est de la métropole de Lyon est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage sont validées.
La concertation préalable se déroulera du 23 juin au 19 juillet 2025, puis du 25 août au 10 octobre 2025.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juin 2025.
Le président,
M. Papinutti
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