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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 3 déc. 2025, n° 2025/164 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/164 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000053011464 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment le II de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9, L. 121-14, L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Vu la décision n° 2025/15/ATELIER FORGE/1 du 13 février 2025 relative au projet d’atelier de forge au Creusot (71) ;
Vu la décision n° 2025/81/ATELIER FORGE/2 du 7 mai 2025 d’engager la concertation préalable relative au projet d’atelier de forge au Creusot (71) ;
Vu le bilan du garant et des garantes de la concertation préalable publié le 28 août 2025 ;
Vu la réponse des maîtres d’ouvrages au bilan du garant et des garantes tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 24 octobre 2025 ;
Vu l’avis n° 2025/163/ATELIER FORGE/3 du 3 décembre 2025 sur la réponse des maîtres d’ouvrage au bilan de la concertation préalable relative au projet d’atelier de forge au Creusot (71) ;
Après avoir pris acte :
- du bilan du garant et des garantes de la concertation préalable publié le 28 août 2025 ;
- de la réponse des maîtres d’ouvrage au bilan du garant et des garantes tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 24 octobre 2025,
Décide :
Mme Marion FURY est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’atelier de forge au Creusot (71).
Les maîtres d’ouvrage transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 décembre 2025.
Le président,
M. Papinutti
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