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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 3 déc. 2025, n° 2025/166 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/166 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000053011480 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-15-1, L. 121-16, le I de son article L. 121-16-1 et son article L. 121-17 ;
Vu le courrier du 17 novembre 2025 du président du syndicat mixte du delta de l’Aude et le dossier annexé sollicitant, pour le compte du syndicat mixte du delta de l’Aude, la désignation d’un garant de la concertation préalable relative au projet d’aménagement du bassin versant du Rec de Veyret sur les communes de Montredon-des-Corbières et de Narbonne (11) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Mme Rachel VINDRY est désignée garante de la concertation préalable relative au projet d’aménagement du bassin versant du Rec de Veyret sur les communes de Montredon-des-Corbières et de Narbonne (11).
La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l’environnement.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 décembre 2025.
Le président,
M. Papinutti
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