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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 1er avr. 2026, n° 2026/39 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2026/39 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000053778131 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 121-14 ;
Vu la décision n° 2021/10/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/1 du 3 février 2021 relative au projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud ;
Vu la décision n° 2022/98/ÉOLIEN OLÉRON ATLANTIQUE-SUD/7 du 7 septembre 2022 « projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud (17) » ;
Vu la décision du 4 décembre 2024 n° 2024/179/Eolien Oleron Atlantique-Sud/8 relative à la publication de l’appel à candidature sur l’AO9 ;
Vu le courriel du 2 mars 2026 de Mme Julie DUMONT présentant sa démission de la mission de garante de la concertation continue relative au projet Eolien Oleron Atlantique-Sud et son projet d’extension de 1GW ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Jacques REGAD est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique relative au projet Eolien Oléron Atlantique-Sud ainsi que jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’extension de 1GW, en remplacement de Mme Julie DUMONT, démissionnaire et en complément de M. Francis BEAUCIRE, précédemment désigné garant de ces concertations continues.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2026.
Le président,
M. Papinutti
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