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Sur la décision
| Référence : | CRE, 7 avr. 2026, n° 1 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 1 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000053788448 |
Texte intégral
La présidente de la Commission de régulation de l’énergie,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 211-4 et R. 252-1 à R. 252-9 ;
Vu la décision du 30 mai 2022 portant création d’un comité social d’administration de proximité au sein de la Commission de régulation de l’énergie ;
Vu la décision du 31 mars 2026 de la présidente de la Commission de régulation de l’énergie portant délégation de signature,
Décide :
L’effectif pris en compte pour le calcul de la répartition par sexe correspond, au 1er janvier 2026, au décompte de l’ensemble des fonctionnaires titulaires et stagiaires, des agents contractuels de droit public et de droit privé et des personnels à statut ouvrier exerçant leurs fonctions en position d’activité, ou placés en position de congé parental ou de congé rémunéré, dans le périmètre du service pour lequel le comité social d’administration de proximité de la CRE est institué.
Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition du comité social d’administration de proximité de la CRE sont fixées comme suit :
|
Effectif mentionné à l’article 1er de la présente décision |
Nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants |
Parts respectives de femmes et d’hommes |
|
|---|---|---|---|
|
Femmes |
Hommes |
||
|
156 |
12 |
42,95 % |
57,05 % |
Le directeur des ressources humaines est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2026.
Pour la présidente et par délégation :
Le secrétaire général,
R. Bouabane- Schmitt
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