La présidente de l’Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2, L. 621-5 (3°) et L. 621-13-5 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l’Autorité des marchés financiers ;
Vu la décision n° 874 du 5 octobre 2023 de la présidente de l’Autorité des marchés financiers nommant M. Sébastien RASPILLER secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers à compter du 16 octobre 2023,
Décide :

Délégation permanente est donnée à M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général, et sur proposition du secrétaire général, à M. Maxence DELORME, secrétaire général adjoint en charge des affaires juridiques, à M. Nil CARPENTIER-DAUBRESSE, direction adjoint des affaires juridiques, et à Virginie ADAM, directrice de la division droit général, contentieux et fonctions transversales, au sein de la direction des affaires juridiques, à l’effet de signer, au nom de la présidente de l’Autorité des marchés financiers, les mises en demeure et les injonctions mentionnées aux I, II et IV de l’article L. 621-13-5 du code monétaire et financier.

La présente décision annule la décision n° 1013 du 16 juillet 2025.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 2026.

M.-A. Barbat-Layani