Résumé de la juridiction
Délibération n°2026-031 du 29 janvier 2026 portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines
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Sur la décision
| Référence : | CNIL, délib. n° 2026-031, 29 janv. 2026 |
|---|---|
| Numéro : | 2026-031 |
| Nature de la délibération : | Référentiel/Règlement type/Norme |
| État : | MODIFIE |
| Identifiant Légifrance : | CNILTEXT000053750789 |
Texte intégral
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou RGPD) ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 8-I-2°.b) ;
Après avoir entendu le rapport de Mme Aminata Niakaté, commissaire, et les observations de M. Damien Milic, commissaire du Gouvernement ;
Article 1
Le référentiel figurant en annexe est adopté.
Article 2
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Annexe
Vous pouvez consulter l’intégralité du texte à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/referentiel-durees-conservation-donnees-rh
La présidente,
M.-L. Denis
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