Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cons. const., 16 avr. 2026, n° 2026165 ORGA |
|---|---|
| Décision n° 2026165 ORGA | |
| Conseil constitutionnel, décision n° 2026165 ORGA du 16 avril 2026, Nomination d’une rapporteure adjointe auprès du Conseil constitutionnel | |
| Publication : | JORF n°0091 du 17 avril 2026 texte n° 95 |
| Type de décision : | Décisions intéressant le fonctionnement du Conseil constitutionnel |
| Identifiant Légifrance : | CONSTEXT000053915392 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CC:2026:2026.165.ORGA |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre du secrétaire général de la Cour des comptes en date du 5 mars 2026 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 16 avril 2026,
D É C I DE :
Article 1er. – Madame Maelenn FERREIRA-DANIEL, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée rapporteure adjointe auprès du Conseil constitutionnel pour la période d’avril 2026 à octobre 2026.
Article 2. – Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
M. Richard FERRAND
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Confidentialité ·
- Consultation juridique ·
- Juriste ·
- Conseil constitutionnel ·
- Entreprise ·
- Député ·
- Pouvoir de contrôle ·
- Union européenne ·
- Commissaire de justice ·
- Pouvoir
- Loi de finances ·
- Député ·
- Collectivités territoriales ·
- Principe d'égalité ·
- Charge publique ·
- Loi organique ·
- Conseil constitutionnel ·
- Objectif ·
- Impôt ·
- Gouvernement
- Jeux olympiques ·
- Environnement ·
- Député ·
- Constitution ·
- Sécurité ·
- Interdiction ·
- Objectif ·
- Charte ·
- Public ·
- Liberté
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Préjudice ·
- Titre ·
- Dépense de santé ·
- Consolidation ·
- Déficit ·
- Tiers payeur ·
- Victime ·
- Indemnisation ·
- Poste ·
- Rente
- Sociétés ·
- Malfaçon ·
- Construction ·
- Expert ·
- Timbre ·
- Partie ·
- Juge des référés ·
- Pièces ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ouvrage
- Soudure ·
- Absence de cause ·
- Supérieur hiérarchique ·
- Jugement ·
- Travail ·
- Frais irrépétibles ·
- Pôle emploi ·
- Appel ·
- Lettre de licenciement ·
- Qualités
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Procédure pénale ·
- Conseil constitutionnel ·
- Libertés publiques ·
- Information ·
- Premier ministre ·
- Données ·
- Caractère ·
- Personnes ·
- Ordre ·
- Constitution
- Pêche maritime ·
- Conseil constitutionnel ·
- Premier ministre ·
- Comités ·
- Élevage ·
- Marin ·
- Organisation professionnelle ·
- Obligation civile ·
- Loi organique ·
- Droit réel
- Conseil constitutionnel ·
- Premier ministre ·
- Santé publique ·
- Système de santé ·
- Ordre des médecins ·
- Dommage corporel ·
- Réparation du dommage ·
- Etablissement public ·
- Ordre ·
- Constitution
Sur les mêmes thèmes • 3
- Conseil constitutionnel ·
- Premier ministre ·
- Assemblée nationale ·
- Décret ·
- Journal officiel ·
- Secrétaire ·
- Organisation ·
- République française ·
- Textes ·
- Titre
- Conseil constitutionnel ·
- Secrétaire ·
- Loi organique ·
- Décret ·
- Journal officiel ·
- Dépense ·
- Délégation ·
- Données ·
- Ordre ·
- Organisation
- Conseil constitutionnel ·
- Cour des comptes ·
- Loi organique ·
- Journal officiel ·
- Délibération ·
- Référendaire ·
- République française ·
- Date ·
- République ·
- Lettre
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.