CONSTIT
16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cons. const., 16 avr. 2026, n° 2026-166 ORGA |
|---|---|
| Décision n° 2026-166 ORGA | |
| Conseil constitutionnel, décision n° 2026-166 ORGA du 16 avril 2026, Décret du 16 avril 2026 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel - Mme LEROY (Catherine) | |
| Publication : | JORF n°0091 du 17 avril 2026, texte n° 93 |
| Type de décision : | Décisions intéressant le fonctionnement du Conseil constitutionnel |
| Identifiant Légifrance : | CONSTEXT000053915393 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CC:2026:2026.166.ORGA |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,
Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l’organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er, la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
DÉCRÈTE :
Article 1er. – Mme Catherine LEROY, administratrice de l’Assemblée nationale, est nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel.
Article 2. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2026
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
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Textes cités dans la décision
- Constitution du 4 octobre 1958
- Décret n°59-1293 du 13 novembre 1959
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