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Sur la décision
| Référence : | Cons. const., 30 avr. 2026, n° 2026-168 ORGA |
|---|---|
| Décision n° 2026-168 ORGA | |
| Conseil constitutionnel, décision n° 2026-168 ORGA du 30 avril 2026, Nomination d’un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel | |
| Publication : | JORF n°0103 du 2 mai 2026, texte n° 67 |
| Type de décision : | Décisions intéressant le fonctionnement du Conseil constitutionnel |
| Identifiant Légifrance : | CONSTEXT000054103366 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CC:2026:2026.168.ORGA |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la décision n° 2025-164 ORGA du 9 octobre 2025 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2025 – octobre 2026 ;
Vu la lettre de la Première présidente de la Cour des comptes en date du 21 avril 2026 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 30 avril 2026,
DÉCIDE :
Article 1er. – Monsieur Julien MARCHAL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de mai 2026 à octobre 2026, en remplacement de Madame Audrey CHAFFARD.
Article 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2026
Richard FERRAND
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