Résumé de la juridiction
Décision n° 2020.0137/DP/SBPP de la présidente de la Haute Autorité de santé du 8 juillet 2020 portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Prise en charge de premier recours des patients suspectés de COVID-19 après la levée du confinement »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 8 juil. 2020, n° 2020.0137/DP/SBPP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0137/DP/SBPP |
Texte intégral
Décision n° 2020.0137/DP/SBPP de la présidente de la Haute Autorité de santé du 8 juillet 2020 portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Prise en charge de premier recours des patients suspectés de COVID-19 après la levée du confinement »
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 27 mars 2020 ;
Vu la décision n° 2020.0144/DC/SBPP du 18 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2020.0128/DP/SBPP du 26 juin 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ; Considérant le contexte de sortie progressive et graduelle de confinement selon les territoires ;
Agissant par délégation du collège de la Haute Autorité de santé,
DÉCIDE :
Article 1er
Le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Prise en charge de premier recours des patients suspectés de COVID-19 après la levée du confinement », ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Prise en charge de premier recours des patients ayant des signes évocateurs de COVID-19 après la levée du confinement » adopté par décision du collège n° 2020.0144/DC/SBPP et actualisé par décision de la présidente n°2020.0128/DP/SBPP.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 8 juillet 2020.
La présidente Pr Dominique LE GULUDEC signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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