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Sur la décision
| Référence : | HAS, 2 déc. 2024, n° 2024.1183/DP/SG |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.1183/DP/SG |
Texte intégral
Décision n° 2024.1183/DP/SG du 2 décembre 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un chef de service par interim
Le président de la Haute Autorité de santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-43, R.161-79 et R.161-80 ; Vu les nécessités de service,
Décide :
Article unique Monsieur Patrick MECHAIN, adjoint au chef du service Certification des établissements de santé (SCES), est nommé chef de ce service par interim, à compter du 2 décembre 2024.
Fait le 2 décembre 2024.
Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET
signé
NB : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services dans le même délai. Le cas échéant, un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Montreuil dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
5 avenue du stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tel : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – APE : 8411Z
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