Résumé de la juridiction
Décision n° 2020.0128/DP/SBPP de la présidente de la Haute Autorité de santé du 26 juin 2020 portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Prise en charge de premier recours des patients suspectés de COVID-19 après la levée du confinement »
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 26 juin 2020, n° 2020.0128/DP/SBPP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0128/DP/SBPP |
Texte intégral
Décision n° 2020.0128/DP/SBPP de la présidente de la Haute Autorité de santé du 26 juin 2020 portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Prise en charge de premier recours des patients suspectés de COVID-19 après la levée du confinement »
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 27 mars 2020 ; Vu la décision n° 2020.0144/DC/SBPP du 18 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ; Considérant le contexte de sortie progressive et graduelle de confinement selon les territoires ;
Agissant par délégation du collège de la Haute Autorité de santé,
DÉCIDE :
Article 1er
Le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Prise en charge de premier recours des patients suspectés de COVID-19 après la levée du confinement », ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Prise en charge de premier recours des patients ayant des signes évocateurs de COVID-19 après la levée du confinement » adopté par décision n° 2020.0144/DC/SBPP.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 26 juin 2020.
La présidente Pr Dominique LE GULUDEC signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bilan ·
- Plaine ·
- Santé publique ·
- Adoption ·
- Document ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Sécurité sociale ·
- Exécution ·
- Charges
- Fiche ·
- Adulte ·
- Santé ·
- Trouble ·
- Document ·
- Réponse ·
- Plaine ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Cadre ·
- Fatigue
- Nomination des membres ·
- Commission ·
- Santé ·
- Scientifique ·
- Médicaments ·
- Déclaration publique ·
- Plaine ·
- Compétence ·
- Suppléant ·
- Règlement intérieur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Certification ·
- Etablissements de santé ·
- Santé publique ·
- Structure ·
- Règlement intérieur ·
- Plaine ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Prolongation
- Santé ·
- Vaccination ·
- Recommandation ·
- Extensions ·
- Directeur général ·
- Plaine ·
- Compétence ·
- Professionnel ·
- Adoption ·
- Stade
- Santé ·
- Affection ·
- Prestation ·
- Durée ·
- Acte ·
- Document ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Directeur général
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Santé publique ·
- Publicité ·
- Vaccination ·
- Nourrisson ·
- Plaine ·
- Avis ·
- Adulte ·
- Site internet ·
- Mentions ·
- Internet
- Autorisation ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Accès ·
- Mutation ·
- Traitement ·
- Médicaments ·
- Marches ·
- Maladie ·
- Liste
- Critère d'éligibilité ·
- Hébergement ·
- Etablissements de santé ·
- Décret ·
- État de santé, ·
- Environnement ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Avis ·
- Logement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Formulaire ·
- Revendication
- Santé ·
- Commande publique ·
- Service de documentation ·
- Délégation de signature ·
- Empêchement ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Télétravail ·
- Plaine ·
- Guide ·
- Signature
- Certification ·
- Commande publique ·
- Délégation de signature ·
- Etablissements de santé ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Service ·
- Télétravail ·
- Plaine ·
- Gestion administrative ·
- Guide
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.