Résumé de la juridiction
Décision du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport d’évaluation intitulé « Évaluation économique de la télésurveillance pour éclairer la décision publique. Quels sont les choix efficients au regard de l’analyse de la littérature ? »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 10 déc. 2020, n° 2020.0284/DC/SEESP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0284/DC/SEESP |
Texte intégral
Décision n° 2020.0284/DC/SEESP du 10 décembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport d’évaluation intitulé « Évaluation économique de la télésurveillance pour éclairer la décision publique. Quels sont les choix efficients au regard de l’analyse de la littérature ? »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 10 décembre 2020,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er Le rapport d’évaluation intitulé « Évaluation économique de la télésurveillance pour éclairer la décision publique. Quels sont les choix efficients au regard de l’analyse de la littérature ? » ci-joint est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 10 décembre 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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