Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de la vice-présidente de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 8 sept. 2020, n° 2020.178/DP/DIQASM |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.178/DP/DIQASM |
Texte intégral
Décision n° 2020.178/DP/DiQASM du 8 septembre 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination de la vice-présidente de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 161-37 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-8, L. 312-1 et R.312-207 ;
Vu le décret du 31 mai 2020 portant nomination de membres du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la déclaration publique d’intérêts de madame Catherine GEINDRE ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
DÉCIDE :
Article 1er
Madame Catherine GEINDRE est nommée vice-présidente de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 8 septembre 2020.
La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC
signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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Textes cités dans la décision
- Décret n°2020-663 du 31 mai 2020
- Code de la sécurité sociale.
- Code de l'action sociale et des familles
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